Journées de professionnalisation - option Design

Les spécificités fiscales et sociales applicables aux activités des artistes et des auteur·es.

Introduction aux principes de base et études de cas pratiques avec Bruno Ughetto, fondateur et directeur associé du cabinet de conseils et d’expertise comptable d’autant plus implanté à Lyon et à Paris.

PROGRAMME

→ Mardi 6 mai 2025
◷  9h à 12h - Module fiscal
◷  14h à 17h - Module social

→ Mercredi 7 mai 2025
 ◷ Début de la matinée : reprise éventuelle des notions abordées la veille.
 ◷ Le reste du temps sera consacré aux BONNES PRATIQUES de gestion des activités artistiques et aux ÉTUDES DE CAS
Prérequis : avoir participé à la séance de la veille.

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Présentation du module fiscal
 
→ Loi des finances 2025 : Que reste-t-il des mesures fiscales en faveur des artistes ?

→ En matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

-    Remise en question des seuils de la franchise en base de TVA (article 293B du code général des impôts (CGi))
-    Conséquences : De la précocité des obligations comptables (même dans le cadre du régime Micro_BNC)
-    Quels sont les scénarios envisageables ?
-    Rappels des taux de TVA applicables aux activités artistiques (cessions de droits, prestations, ventes)

→ En matière d’impôt sur les revenus (iRPP)

-    Le principe des tranches et des taux progressifs
-    L’abattement de 50% jeunes artistes (article 93-9 du CGi)
-    Le bénéfice moyen (article 100 bis du CGi)

→ En matière d’impôts locaux (Contribution foncière des entreprises - CFE)

-    Comprendre les implications de l’article 1460 du CGi

→ Une activité exercée dans le cadre d’une autoentreprise n’est pas considérée comme une activité artistique

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Présentation du module social

→ Le régime social « obligatoire » des artistes auteurs

- Présentation générale du régime social des artistes auteurs
- Les démarches de création d’une activité artistique (Du Guichet Unique (INPI) à l’URSSAF Limousin)
- Comment bien gérer ses obligations sociales :

1.  Auprès de l’URSSAF Limousin :  initialisation et gestion de son espace personnel, déclarations des revenus artistiques 2024, payer ses cotisations sociales, le diffuseur de ses œuvres doit payer une contribution
2.  Auprès de l’iRCEC (retraite complémentaire obligatoire)
3.  À quoi sert maintenant La Sécurité sociale des artistes auteur.es (organisme qui a fusionné définitivement les services de l’Agessa & de La maison des artistes)

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ÉTUDES DE CAS

Ces 2 séances seront illustrées par plusieurs études de cas réels que nous accompagnons depuis de nombreuses années :
-    Le cas d’un graphiste auteur
-    Le cas d’un designer d’objets
-    Le cas d’une artiste peintre

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DE LA CRÉATION A L’ÉCONOMIQUE

→ COMMENT PRÉCISER VOS OBJECTIFS ?
De la notion de RECETTES à celle de BÉNÉFICE (revenu professionnel) / La liste et l’évaluation des DÉPENSES professionnelle / Pourquoi évaluer vos besoins privés ? / Bien définir vos objectifs de ressources (apports, recettes, aides, petits boulots…).

→ QUELS MOYENS METTRE EN PLACE ?
La nécessité d’ouvrir et de gérer un compte bancaire dédié /  Réserver du temps à l’organisation et à la gestion.

→ DU DEVIS À LA FACTURATION
Le devis client et la demande d’acompte / La facturation / Mettre en place un tableau de suivi des recettes / Quelques applications numériques fiables ?

→ NE PAS RESTER EN VASE CLOS (ou trop restreint)
EcoSytème de la création / Accéder à des informations fiables (les sources) / Obtenir des conseils des spécialistes / Se former régulièrement à la gestion / Le recours aux prestataires (du studio manager à l’expert)